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Conditions Générales de Ventes
Préambule
 
Les conditions générales de vente sont conclues entre : la société Sarl Bernadou Alimentation, au capital de 8000,00 euros, dont le siège social est Vias (34450) - 52 chemin de la croix de fer, enregistrée au RCS de Béziers sous le numéro 493486245 (ci-après dénommée « Boucherie Bernadou ») et toute personne physique (ci-après dénommée le « Client ») souhaitant passer une commande de produits « Boucherie Bernadou » sur le site internet www.boucherie-bernadou.fr .
 
Objet 
Les conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Boucherie Bernadou et le Client, et les conditions applicables à toute commande effectuée sur le site internet www.boucherie-bernadou.fr.
La commande sur le site internet www.boucherie-bernadou.fr , implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Boucherie Bernadou se réserve le droit d’adaptateur ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables seront celles figurant sur le site internet www.boucherie-bernadou.fr à la date de la commande par le Client.
 
Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont consultables et disponibles sur le site internet www.boucherie-bernadou.fr .
Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente lues par celle-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Aucune condition, générale ou particulière, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Boucherie Bernadou, prévaloir sur les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Boucherie Bernadou, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait pour Boucherie Bernadou de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des conditions générales de vente ne peut être interprété pour l’avenir comme vaillant renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions.
 
Article 2 : Processus de passation de commande sur le site
2.1. Inscription au service à partir du site internet
Le Client inscrit en passant par l’icône d’identification en haut à droite du site ou directement via le formulaire d’inscription qui apparaît automatiquement, à l’étape de création de compte après validation du panier (si pas de connexion en cours). Dans le formulaire d’inscription le Client renseigne, en champs obligatoires : nom, prénom, adresse email valide, numéro de téléphone portable valide, mot de passe.
 
2.2. Passation de la commande 
Quand le Client arrive sur la page d’accueil du site internet www.boucherie-bernadou.fr, il choisit dans la catégorie souhaiter les articles.
Le Client ajoute des articles au panier, en cliquant sur le bouton d’ajout symbolisé par un " + « , la quantité souhaitée est ajustée avec les boutons " + " et " - ».
Le Client valide son panier : il appuie sur l’icône représentant un « Panier » en haut à droite, puis sur " Mon panier " pour afficher et contrôler le contenu de sa commande, le jour de retrait ou de livraison.
Le Client doit cocher la case " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente " pour signifiant qu’il a lu et accepté les conditions générales de vente, faire le choix entre " retrait en boutique " ou " livraison " puis cliquer sur " Payer en ligne « .
Le Client paie en ligne.
Il est rappelé que la livraison ne se fait que sur Agde et ses alentours.
Le Client reçoit ensuite un email de confirmation de sa commande, avec son nom, le numéro et le détail de sa commande.
Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations indiquées lors de sa commande (lieu de retrait, modalités de paiement, adresse mail, téléphone, etc.).
Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation et paiement de sa commande.
 
2.3 Conditions de mise à disposition des produits 
Tous les produits commandés sur le site internet www.boucherie-bernadou.fr doivent être retirés dans la Boutique Boucherie Bernadou, au 6 Boulevard du Monaco, 34300 Agde, aux horaires affichés dans l’onglet ' condition de retrait/livraison »
Les produits proposés sont ceux qui sont directement consultables sur le site internet www.boucherie-bernadou.fr , le jour de la commande.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et dans un delais de 48h.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Boucherie Bernadou. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par Boucherie Bernadou, par un produit jugé équivalent sans aucun préavis.
Pour assurer la disponibilité des produits Boucherie Bernadou, particulièrement lors d’offres en cours, Boucherie Bernadou se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client.
 
2.4 Modalités de retrait de la commande 
Après avoir passé commande, le Client reçoit un SMS de rappel dès que sa commande est disponible. Il peut ensuite se présenter en boutique où un collaborateur l’accueillera pour lui remettre sa commande.
Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne du froid. Les produits retirés sont à consommer dans un délai de 2 jours pour les viandes hachées, 5 jours pour les pièces découpées ou selon les délais mentionnés sur l’emballage et stockés en respectant la chaine du froid entre 0° et 4°.
Les produits vendus sont susceptibles de contenir des allergènes. Le Client a la possibilité de prendre connaissance de la présence de ces allergènes lors du processus de commande au niveau de chaque fiche produit.
Lors du retrait en boutique ou à la réception de la livraison, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
 
2.5 Modification et annulation de la commande
2.5.1 Modification
Si le Client n’a pas encore payé sa commande sur le site internet www.boucherie-bernadou.fr, il clique sur le panier en haut à droite, pour voir le contenu de sa commande. Il peut supprimer ou ajouter des produits, modificateur la quantité d’un produit jusqu’à l’étape de paiement.
Si le Client a déjà payé sa commande, il doit contacter par téléphone la Boutique au 0430411790, pour effectuer une modification de sa commande.
 
2.5.2. Annulation
Le client ne se déplace pas et téléphone à la Boutique au 0430411790 en donnant son nom et numéro de commande, pour annuler sa commande. Toute annulation de commande ne pourra être accepter après 24h de la date de retrait initialement prévue.
L’annulation ne sera définitive qu’après sa prise de contact avec la boutique, qui transmettra la demande de remboursement au siège.
 
Article 3 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture des produits Boucherie Bernadou qui, par nature, ne peuvent être retournés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 
Article 4 : Transfert de propriété des produits
Boucherie Bernadou conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, frais et taxes compris.
Un compter du retrait en boutique ou de la livraison de la commande, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au Client.
 
Article 5 : Conditions tarifaires
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Un compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.
Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprend, en euros, compte locataire de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
Pour les produits vendus à la pesée, il est possible que le poids varie de plus ou moins 10% lors de la préparation de votre commande par le commerçant. Le prix restera identique et ne tiendra pas compte de cet éventuel écart.
 
Article 6 : Modalités de paiement
6.1. Modes de paiement acceptés
La prestation de service « retrait en boutique » est entièrement gratuit. Les prix des produits sont identiques à ceux en boutique.
La prestation de service « livraison » est assujettie à des frais en fonction du montant du panier (voir cf).
Le règlement de la commande peut s’effectuer uniquement en ligne sur le site internet www.boucherie-bernadou.fr  et uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard).
Sur le site internet www.boucherie-bernadou.fr, pour le paiement par carte bancaire, le prélèvement sur le compte s’effectue après la validation de la commande. Pour valider la transaction, le client devra indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro (cryptogramme) au verso de la carte.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande du Client valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.boucherie-bernadou.fr.
Par ailleurs, lorsque le Client paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte et la date de validité. Différents accès aux serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.
 
6.2. Généralités appliquées au paiement
Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. 
Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de Boucherie Bernadou.
 
Article 7 : Responsabilité
En cas de survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève total ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la circulation et des flux informatiques , Boucherie Bernadou sera dégagé de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.
La Responsabilité de Boucherie Bernadou ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.
 
Article 8 : Réclamation
Toute réclamation relative à une commande passée sur le site internet www.boucherie-bernadou.fr, devra être faite, sous 48 heures, par téléphone auprès de la boutique Boucherie Bernadou par le Client ou via le formulaire de contact, en cliquant sur " Contact « , en bas de la page.
 
Article 9 : Preuve 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Boucherie Bernadou, dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Le récapitulatif de commande contractualisé et accepté par le Client fait également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
 
Article 10 : Illustrations - propriété intellectuelle
Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur les brochures ne sont pas contractuelles.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents présents sur le site internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. A défaut d’autorisation préalable et expresse de Bernadou Alimentation, toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu du site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du Code pénal. 
 
Article 11 : Loi informatique et libertés et protection de la vie privée
Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes, Boucherie Bernadou doit nécessairement collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé sur le site www.boucherie-bernadou.fr, en cliquant en bas de page sur "Vos données (RGPD)" et en remplissant le formulaire ou à l’adresse suivante :
Courriel :  [email protected]
Courrier : Sarl Bernadou Alimentation – 6 bd du Monaco – 34300 Agde
Les informations nominatives demandée à chaque client sont nécessaires à l’exécution de la commande et à la gestion de la relation commerciale.
Ces informations pourront également être utilisées dans le cadre d’enquête de satisfaction pour améliorer le service proposé, ainsi qu’à titre promotionnel et/ou publicitaire.
 
Article 12 : Attribution de juridiction et droit applicable
Tous les contrats passés avec Boucherie Bernadou au titre des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client.
Un défaut d’accord aimable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Béziers.
 
Article 13 : Médiation à la consommation
Règlement à l’aimable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616-2 du code de la consommation :
Après avoir saisi par lettre recommandée avec accusé réception le Professionnel et à défaut de règlement du litige, dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur de la consommation.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur R612-1 du code de la consommation.
CM2C: 14 rue Saint Jean- 75017 Paris- 0609204886
www.cm2c.net